Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement souhaite que le législateur accompagne les téléspectateurs pour qu'ils continuent à recevoir les programmes de télévision. Ce plan d'accompagnement comporte plusieurs volets.

Tout d'abord, lors du basculement d'avril 2016, les foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public recevront une aide pour acquérir un adaptateur MPEG-4, celui-ci coûtant 25 euros, et nous veillerons à ce que suffisamment de boîtiers soient disponibles à cette date ; cela permettra à nos concitoyens de continuer à bénéficier des programmes de la TNT et de recevoir les six nouvelles chaînes gratuites diffusées depuis décembre 2012 auxquelles ils n'avaient pas accès. Ces foyers profiteront donc d'une amélioration de la qualité du service audiovisuel. Pour les foyers les plus modestes, cette dépense de 25 euros peut ne pas être dérisoire, et le Gouvernement désire couvrir les frais de l'achat d'un adaptateur MPEG-4.

Nous déploierons également un dispositif d'assistance technique en faveur des personnes âgées de plus de 70 ans ou en situation de handicap. Il reposera sur une intervention à domicile pour l'installation et le réglage d'un téléviseur ou d'un adaptateur.

Dans le cadre du réaménagement des fréquences sur les émetteurs à partir de 2016, une aide à la réception de la TNT sera fournie aux téléspectateurs qui la perdraient. Ce soutien atteindra 120 euros par foyer pour l'adaptation ou la réorientation de l'antenne râteau dans les zones où cette solution suffira pour recouvrer la bonne réception de la TNT. Dans les endroits où la TNT ne sera plus captée, une aide de 250 euros par foyer, allouée sans condition de ressources, financera l'acquisition d'un mode de réception alternatif comme le satellite.

Enfin, des campagnes de communication pluri-médias seront organisées nationalement et localement, afin d'assurer la bonne information des téléspectateurs. Les décrets d'application seront publiés dès la promulgation de la loi pour que l'ensemble de ces dispositions entrent rapidement en vigueur. Les budgets nécessaires ont été prévus, et il n'y a donc aucune inquiétude à nourrir sur le bon accompagnement de nos concitoyens.