Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à abroger des dispositions obsolètes de la loi du 30 septembre 1986 sur l'extinction du signal analogique.

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