Intervention de Éric Ciotti

Le groupe Les Républicains regrette profondément le ton que Mme la rapporteure vient de choisir de donner à nos débats. En effet, le Sénat a effectué en première lecture un travail remarquable et émis des propositions extrêmement concrètes à la hauteur du défi migratoire auquel nous sommes confrontés, notamment en termes d'asile. L'échec de la commission mixte paritaire que le Gouvernement, la majorité, et vous-même, madame la rapporteure, avez souhaité, traduit un aveuglement persistant face à la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui notre pays. Vous n'avez toujours rien compris !

Pourtant, nous vous avons alertés à de multiples reprises sur les conséquences qu'aura votre choix de ne pas vous montrer plus ferme en ce qui concerne l'éloignement des déboutés du droit d'asile. Si vous ne nous écoutez pas, peut-être écouterez-vous la Cour des comptes, qui, depuis la première lecture, a souligné de façon très pertinente l'incohérence d'un système dans lequel seulement 1 % des déboutés du droit d'asile sont éloignés du territoire national. Le précédent rapport de la Cour évoquait un chiffre de 5 %, le ministère de l'Intérieur revendique celui de 9 % : quels que soient ces chiffres, ils sont dramatiquement faibles et traduisent la faillite de notre système. Tant que nous n'adopterons pas avec fermeté une politique claire de reconduite à la frontière, nous nourrirons les filières d'immigration illégale qui détournent et pervertissent les procédures d'asile.

Vous n'avez toujours pas compris les failles du dispositif en vigueur. Je regrette que, le jour même où le ministre de l'Intérieur annonce un plan en matière d'asile, vous décidiez de revenir sur toutes les avancées effectuées au Sénat. Il faut bien dire que le plan annoncé aujourd'hui comporte les mêmes lacunes que celles que je dénonce, et qu'aucune volonté n'est exprimée en matière de reconduite à la frontière, sujet qui est pourtant la clef du drame qui se noue en ce moment en Europe et en France. Le Sénat avait notamment validé la proposition que nous avions faite en première lecture et selon laquelle la décision négative de l'OFPRA ou de la CNDA devait valoir obligation de quitter le territoire français. Avec cette mesure, nous réduisions les détournements et les abus de procédure que permet aujourd'hui un système extrêmement généreux, dont le cas de Leonarda, amie du président de la République, a été l'exemple le plus probant. (Protestations des commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen.)

Alors que nous traversons une crise de l'asile, l'attitude de la majorité et du Gouvernement, inscrite dans une approche idéologique bien éloignée des réalités, me paraît constituer une erreur tragique.