Intervention de Sergio Coronado

Je ne sais pas si les changements politiques ont été depuis trois ans si radicaux que cela en matière d'asile. En revanche, pour ce qui concerne le ton, la volonté d'hystériser le débat public et de faire du sujet de l'immigration et de l'asile un chiffon rouge, on peut au moins dire qu'il y a eu un vrai changement, ce dont je me félicite. Pour s'en convaincre, il suffit d'écouter notre collègue Éric Ciotti.

Personne ne conteste aujourd'hui la nécessité de la réforme, il s'agit de l'un des acquis de nos débats en première lecture. Le système est à bout de souffle. La crise concerne l'ensemble des pays européens, comme le montre l'arrivée en Grèce et en Italie de 100 000 migrants depuis le début de l'année, et elle est pérenne : nous n'avons pas affaire à des vagues ponctuelles. Dans ce contexte, il faut mettre en place un système qui soit également pérenne. J'espère que c'est le sens des efforts déployés par le Gouvernement et des annonces faites ce matin même par le ministre de l'Intérieur concernant l'augmentation de l'offre d'hébergement – 4 200 places ont été ouvertes après la mise en oeuvre du plan pauvreté, 4 000 l'ont été pour 2015, et environ 4 000 nouvelles places sont annoncées. Ce premier pas considérable était une nécessité.

Le problème des délais n'en reste pas moins entier, et il ne faut pas l'aborder en laissant croire qu'il suffira de traiter les dossiers plus rapidement, comme si le respect des droits et des procédures ne constituait pas une question essentielle.

Par ailleurs, tout n'est pas entre les mains de l'État et du Gouvernement. Les difficultés rencontrées pour adopter une approche européenne représentent aujourd'hui un handicap considérable.

Évidemment, nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec le Sénat. Éric Ciotti se félicitait des « automatismes » introduits au Sénat concernant une série de points qui nous semblent extrêmement problématiques, comme la fin du statut de réfugié ou les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pour notre part, nous estimons que l'on peut être débouté du droit d'asile tout en ayant droit au séjour au titre d'autres dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). On ne peut pas considérer que le refus de l'octroi de ce statut vaut reconduite à la frontière. Une telle approche serait d'ailleurs condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Chers collègues, vous auriez droit à une explication précise de la part des magistrats de la CEDH, comme celle que nous ont dispensée le président de la Cour, M. Dean Spielmann, et le juge français André Potocki que nous recevions en commission ce matin.

Le groupe Écologiste a défendu en première lecture des points de vue très précis. Nous savons qu'il s'agit principalement en nouvelle lecture de rétablir le texte voté par l'Assemblée. Nous ne retarderons pas nos travaux. Cela dit, sur toute une série de questions, et même si l'on considère que la loi de la majorité doit s'appliquer, je ne suis pas certain que l'on puisse affirmer que les débats sont définitivement clos.