Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste considère que le droit d'asile est un principe fondateur de notre République et qu'il est nécessaire de le garantir.

Nous avons beaucoup regretté que ce sujet ait été exploité par l'opposition, notamment au Sénat, ce qui a conduit à un important durcissement des dispositions du projet de loi. J'exprime le même regret en entendant Éric Ciotti réduire la réforme du droit d'asile à la question des déboutés. Il me semblait pourtant que nous avions été clairs : ces derniers ne relèvent pas du texte que nous examinons, mais de celui relatif aux étrangers. Cet amalgame me semble tout simplement relever d'une démarche pour tout dire politicienne.

Avec ce projet de loi, nous nous intéressons aux personnes opprimées et torturées dans leur pays que nous devons accueillir sur notre territoire. Il faut nous en donner les moyens, et rendre son sens à un droit d'asile qui, reconnaissons-le, est parfois détourné.

Je rends hommage à l'ouverture d'esprit de notre rapporteure, et je salue son respect des diverses composantes de la majorité qui ne bénéficient pas toujours du même traitement. Sous sa houlette, nous considérons que nos échanges en première lecture nous ont permis d'élaborer un texte équilibré et cohérent, qui permettait d'assurer une garantie effective du respect des droits et des libertés des demandeurs, tout en améliorant les délais de traitement des demandes et l'accompagnement des personnes concernées dans leurs démarches. Il s'agissait de notre objectif en première lecture et, comme nous sommes cohérents, nous adopterons la même position pour cette nouvelle lecture.

Nos amendements viseront principalement à rétablir le texte que nous avions précédemment adopté et à rappeler nos positions sur l'asile. Mme la rapporteure ne nous en voudra pas d'évoquer à nouveau la possibilité de donner au demandeur d'asile un accès au travail, puisque nous n'avions pas obtenu entière satisfaction sur le sujet.

Je ne conclurai pas sans me féliciter des déclarations du ministre de l'Intérieur ce matin. Il est prévu de créer 11 000 places d'hébergement supplémentaires pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. C'est une bonne nouvelle qui correspond à ce qu'Arnaud Richard et moi-même demandions dans notre rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée, soit la création de 15 000 places supplémentaires.

M. Coronado avait raison d'en appeler à une politique de l'asile mieux intégrée au niveau européen. Nous ne pouvons qu'encourager l'État à jouer un rôle pour mobiliser ses partenaires afin que l'Europe se préoccupe d'une situation qui nous pose à tous de sérieuses questions sur le plan humanitaire.

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