Intervention de Guy Geoffroy

Vous aurez constaté que, malgré ma nomination comme co-rapporteur pour l'application de ce projet de loi, je n'ai pas beaucoup pesé sur le travail de Mme la rapporteure. Je me permets en conséquence d'intervenir avant que nous n'examinions les amendements déposés en nouvelle lecture.

Sans vouloir nourrir une polémique qui n'en a guère besoin, car nos divergences existent bel et bien, je souhaite insister sur l'erreur que vous commettez en refusant d'admettre qu'il n'y a pas de frontière infranchissable entre la question des déboutés du droit d'asile et celle de l'immigration. Il ne s'agit pas de prétendre que les deux sujets se confondent, mais d'admettre qu'ils peuvent être liés.

Avant-hier, j'ai reçu en mairie une jeune femme africaine qui avait souhaité me rencontrer. Elle était arrivée en France en demandant l'asile avec l'un de ses enfants en 2011, laissant les deux autres derrière elle, sans doute parce qu'elle ne pouvait pas faire autrement. Après que sa demande a été rejetée une première fois, elle a été déboutée en appel. Parce que les contrôles de bonne qualité effectués sur le plan sanitaire ont montré que cette personne nécessitait une prise en charge sur le plan médical, elle a cependant pu bénéficier jusqu'à ce jour d'un titre de séjour pour raisons médicales, renouvelé tous les trois mois. Aujourd'hui, se trouvant fort heureusement en bonne santé, elle venait de bonne foi voir le maire de sa commune afin de lui demander s'il pouvait appuyer auprès du préfet son dossier de régularisation. Ce n'est pas une histoire, c'est la réalité ! Elle était sincère. Je ne lui ai pas caché qu'elle était dans une situation très ennuyeuse pour elle, m'engageant, sans la dénoncer, à aller aux nouvelles concernant son dossier. Voilà un exemple parmi des milliers d'autres qui montre que les personnes qui quittent leur pays en croyant pouvoir bénéficier de l'asile considèrent qu'elles resteront sur place même si ce statut ne leur est pas accordé.

Je regrette que vous n'ayez pas accepté d'en parler sur le fond avec nous et que le ministre ait affirmé sèchement à plusieurs reprises en séance qu'il n'était pas question de lier les deux sujets. Dans les faits, ils le sont pourtant trop souvent, ce qui pose un énorme problème pour les personnes concernées, mais également à l'égard de notre opinion qui ne comprend pas l'aveuglement des pouvoirs publics face à une réalité complexe qui provoque des sentiments exacerbés.

Notre intention n'est pas de faire durer les débats. Il est toutefois urgent que vous preniez conscience que vous avez tort de nier qu'il existe trop souvent un lien entre les déboutés du droit d'asile et l'installation d'une immigration irrégulière qui préoccupe nos concitoyens et pose d'énormes problèmes à notre pays.