Intervention de Sandrine Mazetier

Alors que nous avons consacré l'indépendance fonctionnelle de l'OFPRA, plusieurs amendements – provenant aussi bien du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Écologiste que de moi-même, et qui auraient pu être soutenus par tous les groupes à l'exception du groupe Les Républicains – visent à rétablir le pouvoir d'appréciation de l'Office.