Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Coronado, au profit de l'amendement CL214, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. L'ajout du Sénat est en effet d'une portée beaucoup trop large ; c'est pourquoi je propose une rédaction alternative.
