Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Le présent amendement a pour objet de revenir au texte de l'Assemblée en matière de réunification familiale des apatrides, et d'écarter, notamment, la référence très imprécise introduite par le Sénat à une exception de menace pour l'ordre public.
