Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Il ne s'agit pas seulement, ici, de rétablir le texte de l'Assemblée nationale : le Sénat a écarté à tort du rapport annuel de l'OFPRA la référence à des données quantitatives et qualitatives présentées par sexe, référence résultant notamment d'une proposition de la délégation aux droits des femmes. En revanche, le Sénat a utilement introduit dans ce même rapport des éléments relatifs à l'apatridie.
