Intervention de Sandrine Mazetier

Nous en venons à un sujet qui a suscité un débat nourri en première lecture au sein des deux assemblées : la composition du conseil d'administration de l'OFPRA. Notre position diffère de celle du Sénat, même si celui-ci propose des apports intéressants, comme l'idée que les commissions permanentes compétentes valident la nomination des membres dudit conseil d'administration.

Le présent amendement vise à rétablir ce que les sénateurs ont supprimé et propose que le conseil d'administration soit composé de deux députés, une femme et un homme, désignés par l'Assemblée, deux sénateurs, une femme et un homme, désignés par le Sénat, deux représentants de la France au Parlement européen, une femme et un homme. Les dix représentants de l'État au conseil d'administration sont quant à eux nommés par le Premier ministre pour deux d'entre eux – une femme et un homme –, après approbation à une majorité des trois cinquièmes par les commissions permanentes compétentes des deux assemblées ; quant aux huit autres, ils sont nommés par le ministre de l'Intérieur, le ministre chargé de l'asile, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé des droits des femmes, le ministre chargé de l'outre-mer et le directeur du budget au ministère chargé du budget ; cela sans compter les personnalités qualifiées.