Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Avis d'autant plus défavorable que nous avions déjà bien encadré le dispositif en première lecture. Nous avons beaucoup travaillé sur la composition du conseil d'administration de l'OFPRA. Enfin, nous avons prévu une révision régulière de la situation des pays dits sûrs où, précise le texte, « d'une manière générale et uniformément pour les hommes comme pour les femmes, il n'y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture… ». On peut se demander, au passage, s'il existera un jour une liste à l'échelle de l'Union européenne.

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