Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Nous n'avons pas la même conception du « risque d'a contrario ». Quand on précise qu'un pays doit être sûr pour les hommes comme pour les femmes, on ne voit pas très bien quelles autres catégories de population que les hommes et les femmes pourraient être persécutées. Ensuite sont prévues des dispositions destinées à sensibiliser l'OFPRA, la CNDA, à tous les types de menaces ou de persécutions envers tous les types de groupes sociaux – y compris ceux caractérisés par leur orientation sexuelle. Aussi ne me semble-t-il pas que la mention que nous avons ajoutée en première lecture et en connaissance de cause – « pour les hommes comme pour les femmes » – puisse entraîner de risque a contrario. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion