Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il paraît opportun que la liste des pays d'origine sûrs soit fixée en fonction des données produites par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et fasse l'objet d'une révision annuelle.

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