Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

La révision régulière de la liste garantit notamment que les critères retenus pour la procédure seront conformes aux intentions du législateur. Je souscris donc aux amendements.

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