Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :J'ai déposé mon amendement par égard pour nos collègues sénateurs ; en réalité, je suis moi aussi convaincue du caractère peu crédible du délai de trois mois. J'émets donc un avis favorable aux amendements CL13 et CL97, et retire mon propre amendement.
