Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nos divergences étant connues, il s'agit là d'un amendement d'appel. La procédure accélérée nous semble porter atteinte aux droits des demandeurs, notamment lors de l'appel éventuel devant la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile. De plus, cette procédure est utilisée dans plus d'un quart des cas, si bien qu'elle en retarde de nombreuses autres.

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