Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Selon l'alinéa 16, des empreintes inexploitables, illisibles, sont assimilées à un refus par l'administration : le demandeur fait alors systématiquement l'objet d'une procédure accélérée. Le Conseil d'État a rappelé que cet élément ne doit pas être un critère essentiel pour apprécier le bien-fondé d'une demande d'asile. Par ailleurs, l'essentiel des demandeurs d'asile concernés sont originaires du Soudan, d'Érythrée et de Somalie, trois pays où les risques sont majeurs.

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