Intervention de Arnaud Richard

Je propose de rétablir la version initiale du projet de loi, qui prévoyait que la procédure accélérée pouvait être mise en oeuvre pour les mineurs, mais seulement s'ils sont originaires de pays d'origine sûrs, qui ont déposé une demande de réexamen recevable ou constituent, aux yeux de l'autorité préfectorale, une menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l'État. La rapporteure a fait adopter, en première lecture, un amendement qui impose le recours à la procédure normale pour les mineurs, sauf dérogations ; mais, comme elle l'a fort justement observé, la procédure accélérée n'est pas une sous-procédure.