Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :L'entretien doit faire l'objet, ou d'un enregistrement sonore, ou d'un recueil de commentaires. Toutefois, tel qu'il est rédigé, l'alinéa laisse en effet subsister une ambiguïté. Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer en séance, afin que le Gouvernement puisse lever cette ambiguïté.
L'amendement est retiré.
