Intervention de Pascale Crozon

Nous en avons débattu en première lecture. Cet amendement me semble extrêmement dangereux. L'OFPRA et la CNDA ont la responsabilité d'établir qu'une menace de persécution pèse sur un étranger et surtout pas d'en apprécier les responsabilités. Adopter une telle disposition reviendrait par ailleurs à criminaliser les actions menées en faveur des droits de l'homme. Un étudiant chinois qui militerait en France pour la cause tibétaine créerait des conditions susceptibles de l'exposer à des persécutions s'il retournait en Chine à l'issue de ses études. La France pourrait-elle accepter une telle situation au motif que c'est lui qui a choisi de défendre les droits de l'homme dans son pays ? Cet amendement est totalement contraire aux fondements mêmes du droit d'asile.