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Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Codifier de la jurisprudence conduit à édicter des lois longues et inutiles.

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