Intervention de Sergio Coronado

La directive « Procédures » prévoit que, pour les demandes d'asile à la frontière, le demandeur bénéficie de l'interprétation et de l'assistance juridique nécessaires et se voit accorder au moins une semaine pour préparer sa demande et présenter à la juridiction les arguments qui justifient que lui soit accordé le droit de rester sur le territoire dans l'attente de l'issue du recours. Le délai de quarante-huit heures nous semble donc incompatible tant avec la directive qu'avec les décisions de la CEDH qui a estimé que le délai de cinq jours dont disposait un demandeur en Belgique ne lui permettait pas de présenter ses arguments dans de bonnes conditions. Le délai avait alors été porté à huit jours. En le portant à sept jours, nous proposons une solution de compromis.