Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le filtrage exercé dans le cadre de la procédure d'asile à la frontière est très relatif puisque, en 2012, moins de 14 % des postulants à l'asile ont été effectivement empêchés d'entrer sur le territoire et de déposer une demande d'asile, alors qu'au moins 76 % d'entre eux avaient présenté des demandes considérées comme manifestement infondées selon l'OFPRA. Nous proposons donc de clarifier la rédaction du CESEDA afin de remédier à cette situation.

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