Intervention de Arnaud Richard

Il s'agit de renforcer la professionnalisation de la CNDA. Le rapporteur est le pivot de la procédure, si bien que son analyse et son expertise ont une influence importante. Par ailleurs, dans le dessein de renforcer la professionnalisation de la cour et de minorer la part des personnalités qualifiées plus ou moins impliquées dans l'examen des dossiers, il serait souhaitable de connaître explicitement l'influence du rapporteur en l'intégrant pleinement dans la formation de jugement avec voix délibérative.