Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Je vous invite à retirer votre amendement. À ce stade de la procédure, l'étranger n'est pas encore demandeur d'asile puisqu'on ne lui a pas encore remis d'attestation. Par ailleurs, le terme « étranger » n'est pas négatif en soi, et n'implique ni situation irrégulière ni demande d'asile. En revanche, vous avez déposé le même type d'amendement ailleurs, où il se justifie pleinement.

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