Intervention de Arnaud Richard

Selon l'article 12, lorsque l'enregistrement de sa demande d'asile a été effectué, l'étranger se voit remettre une attestation. L'amendement vise à compléter cette disposition en précisant que cette attestation de demande d'asile vaut titre provisoire de séjour. Il me semble nécessaire de l'inscrire explicitement dans la loi, car l'admission provisoire au séjour conditionne l'ouverture des droits sociaux des demandeurs d'asile.