Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Anne Chapdelaine :La version sénatoriale témoigne à nouveau de la même confusion, faisant peser la suspicion sur l'étranger débouté. Ce n'est pas parce qu'on est débouté du droit d'asile qu'on ne bénéficie d'aucun autre droit ! Le groupe Socialiste, républicain et citoyen soutiendra l'amendement de Mme la rapporteure.
