Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je déplore cette confusion qui s'est manifestée au Sénat, mais qui se rencontre également à l'Assemblée nationale. Le rejet d'une demande d'asile ne doit pas automatiquement se traduire par une OQTF, d'autres critères permettant au demandeur débouté de rester en France.

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