Intervention de Sandrine Mazetier

Je propose le retrait de cet amendement de suppression, car la disposition adoptée au Sénat relève d'une simple coordination. Le texte que nous avons adopté crée une nouvelle autorisation provisoire de séjour, qui ne figurait pas dans le CESEDA et qui, par conséquent, ne figure pas non plus dans les occurrences de possibilité de délivrance d'une OQTF. Mais cette disposition n'induit en aucune manière l'obligation de délivrer une OQTF.