Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Cet amendement avait été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, car les demandeurs d'asile dont la demande ne doit pas être traitée en France n'ont pas vocation à être hébergés en CADA. Je vous propose de le retirer.

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