Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 17 juin 2015 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

J'ai eu tort, en effet, de rajouter l'OFPRA. Je retire l'amendement et le représenterai en séance. Au demeurant, je me demande si la mesure relève bien du domaine législatif.

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