Intervention de Sandrine Mazetier

Le Sénat a complété l'alinéa 23 de l'article 18 par une phrase prévoyant le retrait du titre de séjour du parent à la demande duquel l'OFPRA aurait mis fin à la protection au titre de l'asile d'un enfant mineur. L'auteur de l'amendement insérant cette disposition a fait valoir que celle-ci pourrait être utile dans les situations où l'asile a été octroyé en raison d'un risque de mutilation sexuelle.

Il paraît préférable d'opter pour une disposition plus protectrice en excluant que l'asile accordé à une mineure invoquant un risque de mutilation sexuelle puisse être retiré à la demande de l'un de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale tant que ledit risque existe. Le présent amendement supprime donc la phrase susmentionnée. Un amendement à l'article 19 complètera ce dernier en conséquence.