Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Notre droit lie le délai de recours à celui du retour volontaire. En pratique, on voit mal comment il serait possible d'organiser un tel retour en moins de sept jours, compte tenu du temps que demandent les formalités – billets d'avion, déménagement et règlement d'affaires personnelles. D'autant que ce délai est souvent bien entamé par la nécessité de faire appel à un interprète et un avocat. Qui plus est, cet article, qui concerne le droit commun du contentieux de l'éloignement, n'a sans doute pas sa place dans un texte relatif à l'asile. Je rappelle, qu'en 2013, l'OFII a pris en charge plus de sept mille retours volontaires à un coût inférieur à celui des retours forcés. Permettre aux étrangers d'exercer ce droit est donc essentiel.