Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir le calendrier pour la présentation et l'examen des projets de périmètre des EPCI à fiscalité propre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion