Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Dans la mesure où la carte intercommunale est désormais achevée, les modifications de périmètre se feront essentiellement par fusion. Les cas que vous évoquez seront marginaux.

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