Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :En cohérence avec l'article 15, cet amendement prévoit que les schémas départementaux portant sur les communes hors de l'aire urbaine de Paris, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines devront être élaborés, arrêtés et mis en oeuvre dans les conditions de droit commun.
