Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Défavorable, car le projet de loi recentre les compétences de la métropole sur les grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale. Les amendements restreignent le champ du texte aux nouveaux équipements sportifs et suppriment toute référence aux équipements culturels.
En outre, l'alinéa 76 de l'article septdecies prévoit que la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial seront assurés par les établissements publics territoriaux (EPT).
