Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'article 4 donne la compétence en matière de tourisme à la région et aux départements. Cet amendement vise donc à retirer cette compétence à la métropole du Grand Paris, qui avait été ajoutée par le Sénat.

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