Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Avec cet amendement, le Gouvernement revient sur un vote du Sénat, mais aussi sur ce que nous avions discuté ici en première lecture, à propos du transfert de la compétence des réseaux de chaleur et de gaz à la métropole. Dans le contexte de discussions en cours des collectivités territoriales notamment avec GRDF et de la répartition très inégalitaire des réseaux de chaleur sur le territoire, un transfert brutal pourrait fragiliser les projets de transition énergétique. Ce transfert aura du sens lorsqu'il y aura un plan climat-air-énergie au niveau de la métropole.

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