Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s'agit de préciser que les plans de rationalisation prévus à l'alinéa 54 concernent les outils d'aménagement, de développement économique et d'environnement, qui sont dans le champ de compétence de la métropole.

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