Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s'agit d'adapter à la métropole du Grand Paris et à ses territoires les dispositions résultant de la loi de transition énergétique et de faire en sorte que le plan climat-air-énergie puisse s'appliquer à la fois au niveau de la métropole et des territoires qui exercent des compétences dans les domaines où il est nécessaire de décliner par un programme d'actions les objectifs fixés à l'échelle de la métropole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion