Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il s'agit d'un amendement d'exception, qui met en place un dispositif inédit pour choisir les représentants de Paris à la métropole du Grand Paris. Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé sommaire, il ne s'agit pas d'un alignement sur le droit commun – aucun dispositif équivalent n'est prévu pour des villes comparables, comme Lyon ou Marseille –, ni de tenir compte de l'organisation de Paris, dont l'organisme légitime politiquement et juridiquement est le Conseil de Paris – les conseils d'arrondissement n'étant pas des exécutifs. D'ailleurs, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ne les mentionnait pas.

De plus, dans le dispositif proposé, si on vote au niveau des conseils d'arrondissement, ce droit ne revient pas aux conseillers d'arrondissement, mais aux conseillers de Paris. Il a fallu des gens à l'esprit compliqué et beaucoup d'heures de travail pour trouver un tel dispositif !

Sa raison d'être est double : augmenter mécaniquement la proportion de voix en faveur de nos collègues représentant la gauche de l'hémicycle, compte tenu du découpage électoral et du fait de faire voter à la proportionnelle des personnes élues au moyen d'une prime majoritaire ; évincer la chef de l'opposition parisienne, moi-même, de l'assemblée de la métropole du Grand Paris, ce qui est injuste.

On me fait beaucoup d'honneur de proposer ainsi un amendement ad hominem, alors que les lois de cette nature n'ont pas droit de cité !

Et il y a un grand vertige à se trouver confrontée à un préfet de région supposé défendre la neutralité de l'État, qui reconnaît qu'on a fait travailler la direction générale des collectivités locales à la seule fin d'exclure une personne du jeu démocratique. Je demande à la Commission de refuser de s'associer à cette mauvaise manière qui heurte tous nos principes démocratiques.