Intervention de Philippe Goujon

Il est vrai qu'on voit beaucoup de choses bizarres dans ce texte, mais on atteint là des sommets ! Il s'agit à l'évidence d'un amendement « anti-NKM » ! Je ne vois pas d'autre raison le justifiant.

D'abord, il nie complètement l'existence du conseil de Paris, qui est pourtant l'organe délibérant de la commune, dans lequel les arrondissements sont représentés par le mécanisme d'élection des conseillers de Paris, qui assurent déjà une représentation proportionnelle à la démographie. C'est donc à ce conseil, et non au conseil d'arrondissement, qui n'est pas l'émanation d'une collectivité territoriale à part entière et n'a aucune personnalité morale ou juridique, d'élire en son sein les représentants au conseil métropolitain. D'ailleurs, dans les autres communes, c'est me semble-t-il au conseil municipal de le faire.

Cela est d'autant moins logique que les délégués de Paris au conseil des élus de la mission de préfiguration ont été élus à la proportionnelle parmi les membres du Conseil de Paris, ce qui n'a posé aucune difficulté. De même, c'est ce Conseil qui est représenté au sein de cette mission. Il serait donc logique qu'il le soit dans l'instance résultant de celle-ci, qui est le conseil métropolitain. Sans compter qu'un système fondé sur les arrondissements affaiblirait la représentation, voire priverait de représentants certains groupes politiques partenaires de la majorité socialiste du Conseil de Paris.

En outre, l'amendement reconnaîtrait les arrondissements quasiment comme des exécutifs locaux, ce que la loi de 1982 leur a dénié.

J'ajoute que les affaires dont traitera la métropole – logement, tourisme, finances – ne relèvent pas de la compétence des arrondissements mais du Conseil de Paris. J'avais d'ailleurs présenté en première lecture des amendements tendant à accroître les compétences des maires d'arrondissement ainsi que le poids de leur avis, aujourd'hui facultatif : or ils ont, sur l'avis du rapporteur, été rejetés ici même au motif qu'ils affaibliraient les pouvoirs du maire et du conseil de Paris.

Enfin, les règles applicables à Marseille ou à Lyon sont différentes.

Cette incohérence, ce non-sens juridique, cette aberration démocratique n'ont pour seul objectif que d'éliminer le chef de l'opposition au Conseil de Paris du conseil métropolitain. Vous ne pouvez pas, chers collègues, vous faire les complices de ce qui pourrait apparaître comme une forfaiture !