Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La représentation au conseil de la métropole du Grand Paris pose problème : tout le monde s'est accordé pour dire au sein de la mission de préfiguration que ce conseil comportait un trop grand nombre de membres, qui s'élevait à plus de 300.

Nous avons essayé de prévoir la représentation la plus pertinente sans rompre avec le principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage.

On s'est donc demandé comment réduire le nombre de représentants, respecter l'importance démographique de Paris tout en ayant un système gérable. La mesure proposée tend à apporter une réponse à ce débat.

Je m'étonne un peu des arguments avancés, notamment par M. Goujon, car il manifeste depuis plusieurs années la volonté de donner aux arrondissements une présence de plus en plus grande. C'était déjà le cas lors de l'examen de la loi MAPTAM.

D'ailleurs, il y avait, au niveau des arrondissements, une traduction dans la gestion de la métropole du Grand Paris, comme ce sera le cas dans les territoires, même les plus gros, qui n'auront pas la configuration démographique d'un arrondissement.

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