Intervention de Jacques Pélissard
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Pélissard :Cet amendement vise à revenir sur le transfert de la compétence de gestion des déchets aux intercommunalités.
Il existe des bassins pertinents sur le plan technique pour la gestion des déchets – 60 000 habitants pour la collecte, 300 000 habitants pour le traitement. Vouloir faire coïncider le périmètre de l'intercommunalité avec celui d'un bassin pertinent de traitement ou de collecte des déchets n'est pas opportun.
