Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Le transfert de la compétence de gestion des déchets fait partie des points de convergence entre le Sénat et l'Assemblée sur lesquels nous ne souhaitons pas revenir. J'émets donc un avis défavorable.
