Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Je salue l'amendement gouvernemental qui fait droit à la demande exprimée par de nombreux parlementaires en première lecture. Ce serait une absurdité de contraindre les communes et EPCI possédant plusieurs marques touristiques sur leur territoire à ne prévoir qu'un seul office de tourisme, alors que le tour de table financier de chaque office est particulier et que chaque site touristique peut être géré par des entreprises différentes.

En revanche, s'agissant du transfert obligatoire de la compétence touristique à l'intercommunalité, l'esprit de système tourne le dos au bon sens. Le tourisme doit pouvoir être une compétence intercommunale là où les communes le souhaitent. Mais, dans des intercommunalités composées de seulement une ou deux communes touristiques avec des marques touristiques fortes, c'est une absurdité d'imposer la compétence touristique.

J'entends bien qu'en première lecture, vous avez distingué la promotion touristique de la gestion des outils touristiques. Cela représente un progrès mais cela ne règle pas la question. Comment une intercommunalité va-t-elle faire la promotion des stations classées alors que trois quarts des communes qui la compose n'ont rien à faire de la promotion de ces sites touristiques ?

Liberté, liberté chérie ! Pourquoi ne laisse-t-on pas la liberté aux intercommunalités de s'organiser comme elles l'entendent ? Dans mon territoire, pour certaines intercommunalités, à l'évidence, la compétence doit être exercée au niveau intercommunal. Mais dix kilomètres plus loin, pour d'autres intercommunalités, la compétence en matière de tourisme doit rester à la commune.

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