Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Je tiens à appuyer la demande d'Hervé Gaymard. Il me paraît de bon sens de maintenir le caractère optionnel de la compétence en matière de tourisme pour les intercommunalités.

Permettre aux maires dont les communes font l'objet d'une marque ou d'un label de conserver la compétence « tourisme » me paraît essentiel. L'intercommunalité, aussi forte et pertinente soit-elle, n'aura pas la même volonté, ni la même détermination pour porter la marque.

Je me fais le relais des maires de stations touristiques à rayonnement international qui ne pourront plus demain gérer cette compétence en direct parce qu'ils ne sont pas président de l'intercommunalité et perdront en puissance et en efficacité. J'en appelle à la sensibilité des commissaires pour conserver le caractère optionnel de cette compétence, à l'instar de ce qu'a prévu le Sénat.

D'autres problèmes se posent : qu'adviendra-t-il de la taxe de séjour ou de la taxe sur les remontées mécaniques ? Comment la compétence « tourisme » sera-t-elle financée ?

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