Intervention de Olivier Dussopt

La ministre a précisé que la compétence transférée était limitée à la promotion du tourisme. En conséquence, la taxe de séjour ou la taxe sur les remontées mécaniques reste acquise à la commune sur le territoire de laquelle elle est perçue.

La politique intercommunale est financée notamment par le biais des attributions de compensation prévues par les commissions locales d'évaluation des charges transférées.

En réponse à M. Gaymard, l'amendement du Gouvernement ne résout pas notre désaccord. Nous considérons que le tourisme fait partie intégrante du développement économique et qu'à ce titre, la compétence doit être exercée au niveau intercommunal.

Toutefois, il est à noter que le Gouvernement utilise précisément le terme de marque que M. Gaymard a lui-même employé. Cet amendement permettra, sans lui donner entière satisfaction, d'avancer dans le sens qu'il souhaite.